Domaines d'activité
Tout ce qui concerne les contraventions, délits ou crimes en qualité d'accusé ou de victime :
1) les contraventions : infractions au code de la route, problèmes de permis, de radars ou d'accidents routiers avec préjudice pris en charge ou non par une assurance etc ..
2) les délits : droit pénal classique (abus de confiance, vols, recels, abus de bien sociaux, escroquerie, organisation d'insolvabilité, agression sexuelle, faux, diffamation, violence commise par des mineurs ou des majeurs, harcèlement physique ou moral, mise en danger d'autrui, abandon de famille, non représentation d'enfant, droits des victimes, procédure devant la C.I .V I, droits du gardé à vue, du mis en examen, du témoin assisté devant le juge d'Instruction, droits des fonctionnaires de Police et de Gendarmerie), droit de l'application des peines, droit pénal de la consommation, droit pénal médical, droit pénal de l'urbanisme, droit pénal du travail, droit pénal du sport, délits financiers, droit pénal des affaires et de l'Entreprise.
3) les actes qualifiés « crimes » par la loi : violences, viols, homicides, assassinat, empoisonnement, criminalité d'affaire.
Tous problèmes juridiques spécifiques au monde passionnant et très particulier de la bijouterie joaillerie, suivi d'affaires judicaires, ouvrage en cours de publication sur ce sujet à la suite du mémoire rédigé par Maitre Sylvain PONT en 3ème cycle dans le cadre du DEA (études de droit privé) et nombreuses recherches consacrées aux rapports originaux en France et à l'International entre le droit et la bijouterie joaillerie (technologie, évaluation, législation sur la Garantie , droit pénal, fiscal et douanier spécifique).
Divorce, problèmes juridiques du couple avant, pendant ou après mariage, droit des enfants, autorité parentale, règlement du droit de visite et d'hébergement, problème de diminution ou d'augmentation de pension alimentaire, statut juridique du Pacs et du Concubinage.
(expérience domaine notarial de 3 années)
régularisation administrative .Procédure devant le tribunal administratif et devant la Cour d'Appel. Opposition au mariage etc.
droit du logement (propriétaires, locataires, engagement de caution), responsabilité médicale, recouvrement de créances, problèmes de contrat, de voies d'exécution, rapports avec les huissiers etc ..