Escroquerie : Faux et usage de faux en matière de jeu de hasard

« Devant un Tribunal, on ne peut pas toujours gagner. Mais je fais le pari qu’on peut jouer gagnant-gagnant, à la fois pour mon client et pour la société. » Me PONT

Dans cette affaire, qui a été jugée par le Tribunal Correctionnel de Nice, on reprochait au prévenu d’être entré au Casino RHUL avec une fausse carte d’identité et ce pour pouvoir se rendre coupable d’une escroquerie dite « à la poussette » (manoeuvre consistant, souvent avec l’aide d’un complice, à pousser les jetons sur le tapis de jeu, à l’insu du croupier et des caméras vidéo pourtant très sophistiquées).

A la défense de ce justiciable italien, Me PONT a mis en avant le fait que son client présentait une addiction sévère au jeu du Casino, avec une dépendance compulsive à ces jeux, nécessitant une démarche thérapeutique régulière et assidue pour éviter un certain nombre de dérives (endettement, problèmes familiaux et professionnels). Me PONT a également dénoncé l’ampleur de ces nouvelles « addictions sans substance » et la complicité des pouvoirs publics français qui autorisent la mise en place de certaines pratiques addictives, comme les paris sportifs en ligne, étant précisé que les joueurs pathologiques se rencontrent dans tous les milieux sociaux. Enfin Me PONT a sollicité la relaxe partielle en raison de l’absence de preuves de la fabrication de fausse carte d’identité par son client.

La 6ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Nice, par jugement n°4134/10, en date du 12 novembre 2010, a tenu compte des arguments de la défense en prononçant la relaxe pour l’infraction de faux dans un document administratif et n’a condamné le justiciable italien qu’à une simple peine de 60 jours-amende de 100 euros, pour détention de faux document.

Le Tribunal, « beau joueur », a considéré en effet, comme en avait fait le pari Me PONT à la Barre, qu’on pouvait jouer « gagnant-gagnant » dans cette affaire !