Homicide volontaire ou involontaire ?

Affaire de Sospel et du petit Todor

La justice efface la mort d’un enfant

SOSPEL (06) 20 août 1995 : TODOR un enfant de 8 ans a trouvé la mort

Me PONT précise : dans cette affaire, ma demande de justice ne s’inscrivait nullement dans le cadre d’une « défense de rupture » et encore moins dans une logique politique. Sans vouloir la « mort du pécheur », je n’ai souhaité à l’époque que défendre la mémoire du petit TODOR. J’avais aussi à coeur de demander à la Justice de s’interroger en toute objectivité sur les conditions d’utilisation d’une arme par un fonctionnaire de police dans un état de droit. Une réflexion qui devait également permettre de dénoncer certaines conditions de travail à l’origine de dysfonctionnements policiers graves, dont l’affaire de Sospel est l’illustration parfaite. C’est dans ces conditions que j’avais cité devant la Cour d’Assises des Alpes-Maritimes le Garde des Sceaux de l’époque, Jacques TOUBON, afin qu’il s’explique sur ses prises de position pour le moins discutables dans ce dossier.