L'usurpation d'identité numérique : un nouveau délit
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), a adoptée depuis le 14 mars 2011 un nouveau délit d’usurpation d’identité, applicable aux connexions sur internet.
En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue, de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Cette nouvelle loi n’est pas surprenante : l’usurpation d’identité numérique constitue un véritable fléau sur Internet. Qu’il s’agisse d’escroquer, d’abuser de la confiance d’autrui ou de collecter frauduleusement des données sensibles, des milliers d’internautes sont aujourd’hui piégés par la pratique du phishing. La nouvelle Loi de 2011 tend à remédier à cet état de fait qui fait trop souvent la fortune des délinquants virtuels.
En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue, de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Cette nouvelle loi n’est pas surprenante : l’usurpation d’identité numérique constitue un véritable fléau sur Internet. Qu’il s’agisse d’escroquer, d’abuser de la confiance d’autrui ou de collecter frauduleusement des données sensibles, des milliers d’internautes sont aujourd’hui piégés par la pratique du phishing. La nouvelle Loi de 2011 tend à remédier à cet état de fait qui fait trop souvent la fortune des délinquants virtuels.
