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« L’usurpation d’identité numérique constitue un véritable fléau sur internet. Qu’il s’agisse d’escroquer, d’abuser de la confiance d’autrui, ou de collecter des données sensibles, des millions d’internautes sont aujourd’hui piégés par la pratique du phishing… En France, le projet de loi adopté en première lecture le 16 février dernier, tend de remédier à cet état de fait… »
(Gazette du Palais du 24 avril 2010 – n° 113-114, page 9)

L’usurpation d’identité, pour l’heure, est prévue et réprimée à l’alinéa 1er de l’Article 434-23 du Code Pénal : le fait de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Mais l’application du droit pénal classique dans cette matière ne donne pas entière satisfaction, « puisque l’infraction d’usurpation d’identité ne permet pas de sanctionner le fraudeur lorsqu’il usurpe autre chose que le nom de sa victime. Or sur internet, la plupart des techniques consiste à faire usage d’un autre attribut de la personne, tel que son identifiant, son mot de passe, etc… » (Gazette du Palais du 24 avril 2010 – n° 113-114, page 9).
C’est pourquoi le projet de loi prévoit de sanctionner l’usage de l’identité d’un tiers, ou des données de toute nature permettant de l’identifier.