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Cour de Cassation – Chambre Criminelle 16 février 2010, pourvoi n° 09-81064
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation estime que celui qui a pris l’initiative de créer un service de communication au public par voie électronique, en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance, peut être poursuivi en sa qualité de producteur, sans qu’il puisse opposer son propre défaut de surveillance sur le message faisant l’objet du litige.